20 octobre 2026
Don d'actions : une façon fiscalement avantageuse de donner
Actualités
Vous détenez des actions cotées en bourse, des unités de fonds communs de placement, des obligations ou d’autres valeurs mobilières ? Découvrez comment en faire don à la Fondation du CHUS.
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Pourquoi faire un don d’actions ?
Le don d’actions est une façon avantageuse de mettre la valeur de vos placements au service de la santé. En transférant directement vos titres à la Fondation du CHUS, vous contribuez à améliorer les soins, à faire avancer la recherche et à soutenir des projets qui transforment la vie des personnes de notre communauté. Cette forme de don peut également vous permettre de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants.
Un double avantage fiscal
Le don de titres admissibles ayant pris de la valeur peut vous permettre d’éviter l’impôt sur le gain en capital qui serait autrement applicable lors de leur vente. Vous recevez également un reçu officiel de don correspondant à la juste valeur marchande des titres transférés, selon les règles fiscales applicables.
Simplicité et accompagnement
Notre équipe peut vous accompagner dans les démarches et vous fournir les renseignements nécessaires pour faciliter la transaction avec votre courtier.
Un geste porteur d’impact
Plutôt que de vendre vos placements pour ensuite faire un don, vous pouvez les transférer directement à la Fondation du CHUS.
Comparaison des deux options
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Exemple de calcul d’un don d’action
Dans cet exemple, en transférant vos titres à la Fondation du CHUS d'une valeur de 10 000 $, vous éliminez l'impôt sur le gain en capital qui aurait été de 1 250 $.
1. Nous utilisons un taux d'imposition et un taux de crédit d'impôt de 50 % pour simplifier nos exemples.
Les étapes pour concrétiser votre don
Voyez comme il est simple de faire un don de titres. À chaque étape, notre équipe est disponible pour répondre à vos questions et vous accompagner.
Étape 1 : Complétez le formulaire de transfert de titres
Téléchargez et remplissez le formulaire. Toutes les informations nécessaires pour effectuer votre don s’y trouvent.
Étape 2 : Transmettez le formulaire à votre courtier
Votre courtier effectuera le transfert de vos titres et transmettra votre formulaire au courtier de la Fondation du CHUS.
Étape 3 : Recevez votre reçu officiel de don
Une fois les titres reçus, la Fondation du CHUS vous remettra un reçu officiel de don établi selon leur juste valeur marchande au moment de leur réception.
Besoin d’aide? Nous sommes là pour vous accompagner.
À tout moment, vous pouvez communiquer avec notre équipe pour obtenir de l’aide ou des renseignements supplémentaires.
Quel est le bon moment pour donner ?
Il est possible de faire un don d’actions à la Fondation du CHUS à tout moment de l’année. Toutefois, si vous souhaitez bénéficier des avantages fiscaux pour l’année en cours, votre transfert de titres doit être complété au plus tard le 31 décembre.
Comme les délais de traitement peuvent varier selon les institutions financières, nous vous recommandons d’entreprendre vos démarches avant le 20 décembre, afin de vous assurer que votre don soit reçu à temps.
Merci de donner pour la santé!
Votre implication fait toute la différence dans l'accomplissement et la poursuite de la mission de la Fondation du CHUS.

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