Don d'actions : une façon fiscalement avantageuse de donner

Pourquoi faire un don d’actions ?

Le don d’actions est une façon avantageuse de mettre la valeur de vos placements au service de la santé. En transférant directement vos titres à la Fondation du CHUS, vous contribuez à améliorer les soins, à faire avancer la recherche et à soutenir des projets qui transforment la vie des personnes de notre communauté. En faisant don de vos titres directement à la Fondation du CHUS, vous pourriez également bénéficier d’avantages fiscaux intéressants.

Un double avantage fiscal

Le transfert direct de titres admissibles ayant pris de la valeur peut vous permettre d’éviter l’impôt sur le gain en capital qui serait autrement applicable lors de leur vente. Vous recevez également un reçu officiel de don correspondant à la juste valeur marchande des titres transférés, selon les règles fiscales applicables.

Simplicité et accompagnement

Notre équipe peut vous accompagner dans les démarches et vous fournir les renseignements nécessaires pour faciliter le transfert de vos titres avec votre courtier.

Un geste porteur d’impact

Plutôt que de vendre vos placements pour ensuite faire un don, vous pouvez transférer directement vos titres à la Fondation du CHUS.  

Comparaison des deux options

Exemple de calcul d’un don d’action

Dans cet exemple, en transférant vos titres à la Fondation du CHUS d'une valeur de 10 000 $, vous éliminez l'impôt sur le gain en capital qui aurait été de 1 250 $.  

1. Nous utilisons un taux d'imposition et un taux de crédit d'impôt de 50 % pour simplifier nos exemples.

Les étapes pour concrétiser votre don

Voyez comme il est simple de faire un don de titres. À chaque étape, notre équipe est disponible pour répondre à vos questions et vous accompagner.

Étape 1 : Remplissez le formulaire de transfert de titres
Téléchargez et remplissez le formulaire. Toutes les informations nécessaires pour effectuer votre don s’y trouvent.

Étape 2 : Transmettez le formulaire à votre courtier
Votre courtier effectuera le transfert de vos titres et transmettra votre formulaire au courtier de la Fondation du CHUS.

Étape 3 : Recevez votre reçu officiel de don
Une fois les titres reçus, la Fondation du CHUS vous remettra un reçu officiel de don établi selon leur juste valeur marchande au moment de leur réception.

Besoin d’aide? Nous sommes là pour vous accompagner.
À tout moment, vous pouvez communiquer avec notre équipe pour obtenir de l’aide ou des renseignements supplémentaires.

Quel est le bon moment pour donner ?  

Vous pouvez faire un don d’actions tout au long de l’année. Toutefois, pour vous assurer que votre don peut être traité dans l’année courante, communiquez avec nous avant le 20 décembre.

Transformez la valeur de vos placements en un geste pour la santé

Vous souhaitez en savoir plus sur le don d’actions ou de valeurs mobilières? Communiquez avec Isabelle Caron. Elle sera heureuse de vous accompagner dans votre démarche.